Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent la vente de mascottes fabriquées sur mesure, ainsi que des accessoires associés et de l'option de confection en France.

Devis et commande

Chaque projet fait l'objet d'un devis nominatif. La commande devient ferme à la réception du devis signé et de l'acompte.

Validation du design

La fabrication ne démarre qu'après validation écrite du design final. Le client garantit détenir les droits sur les personnages et logotypes transmis.

Prix et paiement

Préciser : acompte à la commande, solde à la livraison, moyens de paiement acceptés, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement.

Délais et livraison

Les délais indicatifs courent à compter de la validation du design. Préciser les conditions de transport, le transfert des risques et la procédure de réserve à la réception.

Droit de rétractation

Les biens confectionnés selon les spécifications du client sont exclus du droit de rétractation. Cette exclusion doit être rappelée explicitement.

Conformité et garantie

Préciser la durée et l'étendue de la garantie, les documents remis avec la mascotte, ainsi que les conditions d'entretien dont le non-respect peut l'écarter.

Litiges

Préciser le droit applicable, le recours à la médiation de la consommation et la juridiction compétente.